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Rue de Courtrai 64
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la démolition de la toiture en intérieur d'îlot ainsi que la de la modification des baies de fenêtre

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219141
Référence communale PU-34123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision 29-08-2007
Validité du permis 28-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques