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Rue de Ribaucourt 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation de la couverture de la cour arrière, changement d'utilisation d'un commerce en débit de boissons, modification de l afaçade avant au niveau du rez-de-chaussée

Enquête publique

du mardi 28 avril 2009 au mardi 12 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219055
Référence communale PU-34029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Éléments complémentaires 25-03-2009
Dossier complet 01-04-2009
Début d'enquête publique 28-04-2009
Fin d'enquête publique 12-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision 01-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques