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Chaussée de Ninove 235
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation : transformation d'une maison de rapport et de commerce : rdc changement d'affectation du café et du restaurant pour le café en une boucherie avec atelier arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219019
Référence communale PU-33993
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Commission de concertation 26-09-2006
Notification de la décision 24-01-2007
Validité du permis 23-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques