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Avenue François Sebrechts 63-67
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un immeuble de 58 appartements (rez-de-chaussée + 8 étages) comportant un sous-sol pour 40 emplacements de voitures

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219018
Référence communale PU-33992
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Commission de concertation 26-09-2006
Notification de la décision 10-01-2007
Validité du permis 09-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques