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Rue de Ribaucourt 123
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la couverture de la cour arrière et de la fermeture des balcons en façade arrière ainsi que le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'atelier en commerce et du bâtiment arrière en 1 logement et le réaménagement du bâtiment avant en 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219003
Référence communale PU-33977
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-01-2007
Notification de la décision 16-05-2007
Validité du permis 15-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques