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Chaussée de Ninove 211
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de la destination du commerce d'un salon de coiffure en snack petite restauration

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218980
Référence communale PU-33954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-01-2007
Validité du permis 02-01-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques