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Rue Alphonse Vandenpeereboom 104
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'un hangar en dépôt de véhicule (8 emplacements)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218931
Référence communale PU-33905
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2006
Commission de concertation 31-10-2006
Notification de la décision 26-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques