Chaussée de Gand 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/218905
Référence communale PU-34214
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation et Extension d'une agence à Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Validité du permis 11-12-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-05-2021 12/IPE/1786035 16-03-2022
11-09-2018 PU/698172 12-06-2019
13-09-2016 PU/610462 08-12-2016
08-09-2015 PU/579585 30-03-2016
01-07-2015 PU/566778
31-07-2012 12/IPE/473174 07-02-2013
23-11-2009 12/IPECL2/455932 04-11-2009
04-07-2006 ENS/210373 03-11-2006
08-11-2000 ENS/210552 02-03-2001
22-02-2000 PP/209843 07-07-2000
22-02-1991 12/PFD/1895501
08-11-1976 PU/215583 10-11-1977
21-01-1963 PU/213334
01-01-1953 PU/487260
27-10-1950 PU/484199
25-05-1949 PU/481746
10-05-1949 PU/481721
21-04-1949 PU/481610
07-05-1948 PU/479440
13-07-1939 PU/558882 13-07-1939
02-06-1939 PU/558775 02-06-1939
22-08-1933 PU/578442 22-08-1933
08-01-1932 PU/550444 08-01-1932
01-08-1930 PU/583028 01-08-1930
18-07-1930 PU/582999 18-07-1930
27-11-1907 PU/699431
28-12-1901 PU/691186 17-01-1902
Donnée manquante PU/527170 12-05-1950
Donnée manquante PU/543732
Donnée manquante PU/544066 27-11-1930
Donnée manquante PU/544241
Donnée manquante PU/566432 02-12-1927
Donnée manquante PU/567216
Donnée manquante PU/575311 07-08-1923
Donnée manquante PU/575763 07-08-1923
Donnée manquante PU/575781 28-08-1923
Donnée manquante PU/579771 14-06-1912
Donnée manquante PU/580445 12-06-1925
Donnée manquante PU/605544

Ligne du temps