Rue Albert Vanderkindere 18-30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/218889
Référence communale PU-34198
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Modifications du PU-33277 délivré le 02/09/05 concernant la façade et l'ajout de deux logements supplémentaires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2007
Notification de la décision 04-07-2007
Validité du permis 03-07-2009

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2021 12/CL2/1783965 21-10-2021
16-10-2003 PU/218277 05-10-2004
04-07-1975 PU/215444 01-08-1975
07-02-1973 PU/215006 09-03-1973
13-05-1971 PU/214892 11-06-1971
01-08-1930 PU/582969 01-08-1930
Donnée manquante PU/566230 08-09-1921
Donnée manquante PU/569132 24-10-1922
Donnée manquante PU/575030
Donnée manquante PU/580470 29-05-1925
Donnée manquante PU/695374 20-07-1916

Ligne du temps