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Rue de la Prospérité 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Modification de la façade à rue au rez-de-chaussée et le changement d'affectation d'un commerce en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218887
Référence communale PU-34196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2007
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 20-12-2007
Validité du permis 19-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques