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Rue Révérend Père Pire 16-18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation de bureaux en logements, régularisation d'une situation depuis près de 15 ans

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218858
Référence communale PU-33855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2005
Notification de la décision 19-05-2006
Validité du permis 18-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques