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Rue Heyvaert 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'une imprimerie en commerce snack

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218819
Référence communale PU-33817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2005
Notification de la décision 23-12-2005
Validité du permis 22-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques