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Rue du Korenbeek 213
1080 Molenbeek-Saint-Jean

PÉRIMÉ : la construction d'une extension au niveau du sous-sol et aménager la toiture en terrasse pour les appartements situés au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218792
Référence communale PU-33790
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2005
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 27-06-2006
Notification de la décision 29-09-2006
Validité du permis 28-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques