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Rue Jean-Baptiste Decock 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Extension d'une maison de rapport

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218785
Référence communale PU-33783
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2005
Commission de concertation 08-11-2005
Notification de la décision 31-03-2006
Validité du permis 30-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques