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Rue Haubrechts 7-7a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'aménagement de deux maisons en une maison unifamiliale ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218643
Référence communale PU-33614
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-04-2005
Validité du permis 14-04-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques