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Chaussée de Ninove 123
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation et d'utilisation en salon de thé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218571
Référence communale PU-33708
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2005
Notification de la décision 02-12-2005
Validité du permis 01-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques