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Rue Jean-Baptiste Decock 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'aménagement du deuxième étage d'un bâtiment industriel en un logement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218565
Référence communale PU-33702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 19-12-2005
Validité du permis 18-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques