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Rue de la Vieillesse Heureuse
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'une crèche

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218546
Référence communale PU-34469
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2008
Commission de concertation 08-07-2008
Notification de la décision 10-09-2008
Validité du permis 09-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques