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Rue Heyvaert 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation au Rez + régularisation d'une annexe au 3eme.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218527
Référence communale PU-34228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2007
Commission de concertation 23-10-2007
Notification de la décision 16-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques