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Boulevard Louis Mettewie 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'implantation d'une station de télécommunication sur un bâtiment existant

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218522
Référence communale PU-34223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 29-05-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques