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Rue Dubois-Thorn 105
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation d'un dépôt en une activité productive artisanale qui consiste à trier, emballer et expédier des vêtements de seconde main

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218500
Référence communale PU-33565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2004
Commission de concertation 31-10-2006
Notification de la décision 26-03-2007
Validité du permis 25-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques