Rue Isidoor Teirlinck 26-28
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation du 1er étage en salle polyvalente (+/- 200 m²) et permanence sociale ainsi que la création d'un parking en intérieur d'îlot pour 23 véhicules
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218490 |
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Référence communale | PU-33530 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2004 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 23-11-2004 |
Notification de la décision | 25-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation