Rue Isidoor Teirlinck 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'une annexe en façade arrière aux étages R+1, R+2 et R+3
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218486 |
---|---|
Référence communale | PU-33526 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2004 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 23-11-2004 |
Notification de la décision | 04-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation