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Chaussée de Ninove 228
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination d'un commerce en night shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218482
Référence communale PU-33522
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-12-2004
Validité du permis 02-12-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques