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Rue des Béguines 34a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire une maison unifamiliale au-dessus d'un passage cocher

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218462
Référence communale PU-33502
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2004
Commission de concertation 01-02-2005
Notification de la décision 30-03-2007
Validité du permis 29-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques