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Chaussée de Gand 234
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La réaffectation d'un rez-de-chaussée commercial en cabines téléphoniques et cybercafé

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218461
Référence communale PU-33501
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-03-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques