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Rue de Courtrai 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire 3 étages comportant 6 logements sur un rez-de-chaussée existant et affecter le rez-de-chaussée en commerce de vente de voitures

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218424
Référence communale PU-33464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2004
Commission de concertation 26-10-2004
Notification de la décision 14-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques