Rue Ransfort 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/218395
Identifiant1129969
Référence communalePU-33435

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 22-06-2004
Notification de la décision 27-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un atelier en salle de théâtre

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00R085

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2020 12/PU/1747752 11-03-2021 Octroyé
PU/473981 À l'instruction
PU/566024 À l'instruction
PU/576166 À l'instruction
PU/628505 À l'instruction
PU/628762 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps