Rue Heyvaert 67
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/218352
Identifiant1129920
Référence communalePU-33392

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 25-05-2004
Notification de la décision 20-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en commerce de 6 voitures

Parcelles cadastrales concernées

21523B0946/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-12-2008 PU/221011 Refusé
02-11-2004 PU/218604 13-05-2005 Refusé
12-02-1937 PU/551349 12-02-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps