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Rue de l'Ecole 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218312
Référence communale PU-33316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2003
Commission de concertation 30-03-2004
Notification de la décision 22-07-2004
Validité du permis 21-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques