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Chaussée de Gand 393
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Bestemmingswijziging van een opslagplaats in 6 lofts
réaménagement du dépôt en plusieurs logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218309
Référence communale PU-33313
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2003
Commission de concertation 30-03-2004
Notification de la décision 09-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques