Boulevard Léopold II 194
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rénovation d'un immeuble de 3 logements en 5 logements et modification de la toiture en partie arrière et des baies en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218287 |
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Référence communale | PU-33291 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2003 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 03-02-2004 |
Notification de la décision | 13-02-2004 |
Validité du permis | 12-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation