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Rue d'Ostende 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la couverture de la cour arrière et de la construction d'une annexe au 1er étage arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218285
Référence communale PU-33289
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2003
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 24-02-2004
Notification de la décision 09-06-2004
Validité du permis 08-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques