#}

Rue Louis De Gunst 123
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation de la modification de la toiture et changement d'affectation d'une salle de fête en atelier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218227
Référence communale PU-33256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2003
Notification de la décision 23-02-2004
Validité du permis 22-02-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques