#}

Rue des Etangs Noirs 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Modification de la rampe d'accès et de quelques cloisons internes sans modification de volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218225
Référence communale PU-33254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2003
Notification de la décision 03-10-2003
Validité du permis 02-10-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques