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Rue du Cheval Noir 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La rénovation de 4 immeubles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218192
Référence communale PU-33221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2003
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 17-07-2003
Notification de la décision 23-10-2003
Validité du permis 22-10-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques