Rue des Quatre-Vents 137-141
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/218187
Référence communale PU-33216
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification d'un site GSM situé sur la toiture d'un immeuble d'habitation de 9 étages (déplacement de 2 antennes en façade avant pour les fixer sur le cabanon d'ascenseur existant)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2003
Notification de la décision 14-08-2003
Validité du permis 13-08-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2023 12/IPE/1918751 12-01-2024
16-02-2023 12/PFD/1891901
22-02-2021 12/IPE/1777031 15-12-2021
19-02-2021 12/PFD/1776392 21-12-2021
30-06-2020 12/IPE/1753179 19-08-2020
16-09-2019 12/IPE/1725730 22-10-2019
17-09-2018 12/IPE/699338 22-11-2018
31-03-2009 12/IPE/454853 02-09-2009
25-10-2006 PU/219126 27-02-2007
21-04-2006 12/PFD/174481 27-02-2007
07-02-2006 PU/218933 09-08-2006
23-09-2005 12/PFD/165915 10-08-2006
22-07-2004 PU/218460 06-12-2004
08-07-2004 12/PFD/157465 01-12-2004
10-02-2003 12/PFD/147541 14-08-2003
22-09-1999 12/PFD/125393-01 25-01-2000

Ligne du temps