Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble, d'une boucherie en commerce / dépôt de 15 véhicules
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218160 |
---|---|
Référence communale | PU-33189 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2003 |
---|---|
Commission de concertation | 23-09-2003 |
Notification de la décision | 12-12-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation