Rue Verrept-Dekeyser 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/218137
Identifiant1128714
Référence communalePU-33139

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 26-08-2003

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un atelier de sculpture en dépôt-vente pour 8 véhicules

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00R039

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-10-2021 12/PU/1810575 À l'instruction
25-11-2004 PU/218623 20-01-2006 Refusé
24-11-1933 PU/696276 À l'instruction
10-11-1111 PU/567341 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps