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Rue d'Ostende 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en 4 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218113
Référence communale PU-33115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2003
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 29-04-2003
Notification de la décision 07-11-2003
Validité du permis 06-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques