Rue Vanderstichelen 32-34
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Réaménager des logements (de 4 à 6 logements) dans l'immeuble existant et construire un nouveau bâtiment sur la parcelle voisine
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/218078 |
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Référence communale | PU-33341 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
Dépôt | 30-12-2003 |
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Commission de concertation | 30-09-2004 |
Notification de la décision | 30-07-2004 |
Validité du permis | 29-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation