Rue de Liverpool 24-32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/218022
Référence communale PU-33097
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Renovatie van de gevel van een bestaand kantoorgebouw met handelsruimte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2002
Commission de concertation 27-05-2003
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2018 12/PFD/675068 25-01-2019
19-01-2015 12/PFD/556853
05-11-2014 PU/552157
05-07-2013 PU/489450 12-11-2014
29-11-1946 PU/475513
17-04-1944 PU/473646
19-05-1939 PU/558700 19-05-1939
04-02-1903 PU/702048 10-02-1903
28-06-1876 PU/288942 28-06-1876
Donnée manquante PU/566126 28-06-1921
Donnée manquante PU/566225 18-08-1921
Donnée manquante PU/566241 01-09-1921
Donnée manquante PU/569474
Donnée manquante PU/571778 26-05-1944

Ligne du temps