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Rue du Cheval Noir 10-12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'un ancien entrepôt en commerce spécialisé dans la vente de meubles - transformation des bâtiments centraux en hall d'accueil pour ce commerce - réhabilitation du bâtiment d'angle en 6 logements (lofts) et commerce aux rez et 1er (manquant)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217983
Référence communale PU-33058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 26-11-2002
Notification de la décision 11-04-2003
Validité du permis 10-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques