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Rue de l'Avenir 19a-19b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction de 2 habitations unifamiliales (non réalisé)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217973
Référence communale PU-33048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 29-10-2002
Notification de la décision 31-01-2003
Validité du permis 30-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques