Rue Delaunoy 159
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construction d'un immeuble de rapport R+5+T avec sous-sol comportant 5 appartements et 1 studio
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217963 |
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Référence communale | PU-33038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2002 |
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Commission de concertation | 29-10-2002 |
Notification de la décision | 10-01-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation