#}

Rue de la Borne 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'affectation d'un bâtiment arrière en dépôt/commerce pour 12 véhicules d'occasion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217958
Référence communale PU-33033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 22-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques