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Rue des Ateliers 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolition, renouvellement et modification de la toiture - création d'un passage entre les bâtiments arrière et avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217939
Référence communale PU-32972
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2001
Commission de concertation 18-12-2001
Notification de la décision 22-03-2002
Validité du permis 21-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques