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Rue Paloke 167
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'une maison unifamiliale (rez+1+étage technique)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217914
Référence communale PU-32947
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2001
Commission de concertation 25-09-2001
Notification de la décision 18-01-2002
Validité du permis 17-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques