Rue Paloke 167
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construction d'une maison unifamiliale (rez+1+étage technique)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217914 |
---|---|
Référence communale | PU-32947 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2001 |
---|---|
Commission de concertation | 25-09-2001 |
Notification de la décision | 18-01-2002 |
Validité du permis | 17-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation