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Rue de l'Indépendance 60-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Modification du permis d'urbanisme 32.944 délivré le 31/05/2002 - répartition des lofts + création d'un logement supplémentaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217911
Référence communale PU-32944bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2002
Notification de la décision 13-09-2002
Validité du permis 12-09-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques