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Parvis Saint-Jean-Baptiste 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolition de WC suspendus et construction d'une annexe arrière sur 5 niveaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217803
Référence communale PU-32865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-1999
Commission de concertation 30-11-1999
Notification de la décision 20-10-2000
Validité du permis 19-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques